Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mistral Van, artisan taxi conventionné exerçant à Marseille (ci-après « le Transporteur »), et toute personne effectuant une réservation de transport par son intermédiaire (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Transporteur propose un service de transport de personnes en véhicule de type Van (jusqu’à 8 passagers), exploité dans le cadre d’une Autorisation de Stationnement (ADS) délivrée par la Ville de Marseille et conformément à la réglementation applicable aux taxis.

La réservation s’effectue via le formulaire de réservation en ligne disponible sur le site, ou par téléphone au 06 49 73 58 63. Le Client s’engage à fournir des informations exactes : lieu de départ, destination, date et heure souhaitées, nombre de passagers, nom complet et numéro de téléphone valide.

Une réservation effectuée via le formulaire en ligne constitue une demande de réservation, confirmée ensuite par le Transporteur (par téléphone, SMS ou WhatsApp) avant que la course ne soit considérée comme définitivement engagée.

Le tarif applicable à chaque course est un tarif fixe, calculé et communiqué au Client avant le départ de la course, sur la base de la distance réelle entre le lieu de départ et la destination renseignés. Ce tarif fixe garantit au Client l’absence de supplément lié au trafic, aux horaires (nuit, week-end) ou aux bagages, sauf demande expresse de prestations complémentaires non prévues initialement.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces, directement à bord du véhicule via un terminal de paiement, ainsi que le paiement à l’avance lors de la réservation le cas échéant. Une facture peut être fournie sur simple demande.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Transporteur se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment, les modifications n’affectant pas les réservations déjà confirmées.

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation en contactant le Transporteur par téléphone ou WhatsApp au 06 49 73 58 63, dans un délai raisonnable avant l’heure de prise en charge prévue.

Toute annulation tardive (moins de [DÉLAI D’ANNULATION — EX. 1 HEURE] avant l’heure prévue) ou toute absence du Client au point de rendez-vous (« no-show ») pourra donner lieu à l’application de frais d’annulation, dont le montant est fixé à [MONTANT OU MODALITÉ DES FRAIS D’ANNULATION].

En cas de retard de vol ou de train renseigné lors de la réservation, le Transporteur adapte l’heure de prise en charge sans frais supplémentaires, dans la limite d’un délai raisonnable de suivi.

Le Transporteur est couvert par une assurance professionnelle de transport de personnes en cours de validité ([NOM DE L’ASSUREUR ET NUMÉRO DE POLICE]). Sa responsabilité est engagée dans les conditions de droit commun applicables au transport de personnes par taxi.

Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures à sa volonté (conditions de circulation, intempéries, cas de force majeure). Le Client est responsable des effets personnels et bagages transportés ; le Transporteur ne peut être tenu responsable des objets oubliés ou endommagés en dehors d’une négligence qui lui serait directement imputable.

Toute réclamation relative à une course peut être adressée au Transporteur par téléphone au 06 49 73 58 63 ou par e-mail à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], dans un délai de [DÉLAI DE RÉCLAMATION — EX. 15 JOURS] suivant la course concernée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, en cas de litige non résolu directement avec le Transporteur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.